Droit de la sécurité sociale

Maîtriser et faire valoir vos droits dans vos rapports avec les organismes de sécurité sociale au travail

Les procédures en droit de la sécurité sociale sont particulièrement complexes et sollicitent de nombreux acteurs.

Dans cet environnement technique, générateur de coûts souvent significatifs pour l’entreprise, nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour défendre vos intérêts dans toute situation liée à la santé au travail (cotisations sociales/gestion RH).

Nous pouvons vous accompagner aussi bien dans les étapes pré-contentieuses et amiables dans vos relations avec les organismes sociaux que dans les phases contentieuses devant les juridictions spécialisées.

Nous travaillons à ce titre en étroite collaboration avec nos médecins conseils sur les sujets qui présentent des problématiques médicales

Concrètement ?

  • Conseil et prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
  • Conseil et contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
  • Contentieux de la recherche de la faute inexcusable de l’employeur
  • Conseil et contentieux de l’incapacité
  • Tarification et taux de cotisations sécurité sociale
  • Contrôles URSSAF

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