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DROIT COMMERCIAL

L'activité commerciale nécessite une parfaite maîtrise des règles qui gouvernent la vie des affaires.

Gérer une entreprise impose de prendre des décisions impliquant des risques.
Ces risques doivent être calculés. Pour aider les chefs d'entreprises dans leur mission,
le Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES est un partenaire averti et pragmatique.

Le Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES assiste les entreprises dans la mise en place des outils juridiques nécessaires à leur activité et à leurs échanges (contrats commerciaux, contrats de distribution,
baux commerciaux, conditions générales de vente, rupture des relations commerciales,...).
Il assure la gestion des recouvrements de créances et des contentieux commerciaux de toute nature,
sans négliger les possibilités amiables de solution des litiges lorsqu'elles existent.

DROIT DES SOCIETES - CORPORATE

Constituer une société, choisir la forme sociale la plus adaptée, augmenter ou réduire le capital,
intégrer un associé ou des partenaires financiers, rédiger un pacte d'associés, acquérir ou céder
une société ou un fonds de commerce..., autant d'opérations qui imposent savoir-faire et compétence !

Le Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES est à la fois un conseil expérimenté et le rédacteur des actes
nécessaires à la réalisation de telles opérations.

Il assure également la gestion des formalités imposées pour l'approbation des comptes annuels
et la régularisation des opérations juridiques courantes.

Il est, en définitive, le département externe spécialisé de votre société.

DROIT DES MARQUES

La protection de la propriété intellectuelle est un impératif, particulièrement dans un contexte
de concurrence internationale.

Le Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES assure les dépôts nationaux et internationaux et
la rédaction des actes juridiques qui donnent vie et protègent les signes distinctifs.
Il gère efficacement les contentieux afférents à la légitime protection des créations intellectuelles.